1. ACCEPTATION

L’Ineris est titulaire des droits d’auteur et propriétaire du site Internet comrisk.fr

Tout accès ou connexion au site comrsik.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur est subordonné à la consultation préalable des mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Poursuivre la consultation vaut acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation de ce site.
L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

2. L’OBJET DU SITE

L’INERIS, et l’IRSN ont réalisé une étude sur l’implication des populations dans l’évaluation et la gestion des sites et sols pollués pour le compte de l’ADEME avec la collaboration de l’InVS/ Cire Ile de France.

Le site internet www.comrisk.fr créé à l’occasion de la sortie du guide et de la boite à outils est régulièrement tenu à jour. L’ensemble des documents créé est disponible et téléchargeable afin que tous les acteurs aient un niveau de connaissance identique dans le domaine de la concertation en lien avec les sols pollués.

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3-1. Le site Internet comrisk.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et quel que soit le support (photographies, vidéo, dessins, graphiques, etc.).

Sont notamment protégées les marques verbales et visuelles (logos) dont l’Ineris est propriétaire ou copropriétaire.
Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Ineris, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite. Par dérogation à ce principe, l’usage des marques de certification est conditionné au respect de leur règlement.

3-2. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l’Ineris d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

4. REUTILISATION DES CONTENUS

4.1. Pour les informations publiques et environnementales :
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et environnementales détenues ou produites par l’Ineris telles que définies par la réglementation en vigueur sont mises à disposition, par défaut, selon les termes de la Licence Ouverte accessible sur le site data.Gouv.

La réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l’Ineris soutient ou valide la réutilisation de ces informations.
4.2. Pour les autres informations :
L’utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de l’Ineris ou de l’auteur.
4.3. Pour les liens hypertextes consulter les mentions légales.

5. RESPONSABILITES

5-1. L’Ineris ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur. La responsabilité de l'Ineris ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations fournies sur le site.
La diffusion d’une information sur le site ne comporte aucune obligation d’actualisation notamment au vu d’évolutions postérieures à sa date d’établissement.

5-2. La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’Ineris ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’Ineris du contenu scientifique de la publication.

5-3. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

5-4. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux réglementations et normes en vigueur.
Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :
Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
Ne contienne ou génère de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

5-5. Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur ce site, toute information illégale ou contraire à l’ordre public.
La transmission d’informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.
Toutes informations transmises par l’utilisateur sur ce site Internet est librement utilisable par l’Ineris, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

5-6. Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur ce site internet est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET LIMITATIONS DE GARANTIE DE L’INERIS.

6-1. Le contenu de ce site est fourni en l’« état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :
- le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur.
- les données via le réseau soient accessibles.
- des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

6-2. S’agissant d’informations expérimentales sur un projet de recherche, l’Ineris ne garantit pas que ce site soit exempt, d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

6-4. Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

6-5. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des pré-requis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

6-6. Le site contient, par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

6-7. Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener l’utilisateur dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

6-8. Si l’utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mention légales). L'éditeur aura le choix de corriger ou non l’erreur ainsi signalée.

7. INDEPENDANCE DES CLAUSES.

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

8. LOI APPLICABLE.

Toute difficulté relative aux présentes conditions d’utilisation sera interprétée et régie selon la loi et la jurisprudence française. A défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux du ressort du siège de l’Ineris peuvent être saisis.