CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET COMRISK.FR

1- Acceptation

L’INERIS a acquis les droits de propriété du site Internet comrisk.fr.

Tout accès ou connexion au site comrisk.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

L'INERIS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.


2- L’objet du site

L’INERIS, et l’IRSN ont réalisé une étude sur l’implication des populations dans l’évaluation et la gestion des sites et sols pollués pour le compte de l’ADEME avec la collaboration de l’InVS/ Cire Ile de France.

Le site internet www.comrisk.fr créé à l’occasion de la sortie du Guide et de la boite à outils est régulièrement tenu à jour. L’ensemble des documents créé est disponible et téléchargeable afin que tous les acteurs aient un niveau de connaissance identique dans le domaine de la concertation en lien avec les sols pollués.


3- Droit de propriété intellectuelle


3-1. Le site Internet comrisk.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

3-2. L’INERIS autorise l’utilisateur à utiliser le contenu du site pour ses propres besoins, y compris commerciaux dans les conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits ;
- citation claire et lisible de la source.

3-3. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l’INERIS d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.


4- Responsabilités

4-1. L’INERIS ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur.

4-2. La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’INERIS ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’INERIS du contenu scientifique de la publication.

4-3. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

4-4.Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur.
Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :
-Ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
-Ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

4-5. Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur le site comrisk.fr, toute information illégale ou contraire à l’ordre public.
-La transmission d’informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.
-Toutes informations transmises par l’utilisateur sur le site Internet de l’INERIS est librement utilisable par l’INERIS, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

4-6. Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site internet de l’INERIS est tenue de le notifier à l’hébergeur mentionne dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

4.7. Les possibilités de mise en place de liens hypertexte sont définies dans les mentions légales du site.


5-Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie de l’INERIS.

5-1. Le contenu du site comrisk.fr est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite, et notamment sans garantie que :
-le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur.
-les données via le réseau soient accessibles.
-des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

5-2. S’agissant d’informations expérimentales sur un projet de recherche, l’INERIS ne garantit pas que ce site soit exempt d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.


6- Indépendance des clauses.

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de la dite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.


7- Loi applicable.

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

      en collaboration avec la Cellule internationale d'épidémiologie d'Ile de France (InVS - DRASS Ile de France
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